INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lumiland.fr et le site marchand www.lumiland.fr appartenant à la société LUMILAND FLORIN LUSTRERIE, dont le siège est situé : Zone commerciale ENGLOS les Géants – 59320 SEQUEDIN et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLEsous le numéro 332 224 385.
Chaque achat sur le site www.lumiland.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.lumiland.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales. Nos conditions de vente sont consultables à tout moment dans notre rubrique Conditions Générales de Vente.
Quand le client clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserves. Cette validation ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme « droit de rétraction » ou « rupture de stock ».
ARTICLE 1 - COMMANDES ET VALIDATION
Le processus commande se compose de quatre étapes successives. Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
vous identifier,
choisir votre mode de livraison,
choisir votre mode de règlement,
accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet lors de la confirmation de votre commande.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à LUMILAND FLORIN LUSTRERIE. Tout produit reste donc la propriété de LUMILAND FLORIN LUSTRERIE jusqu’au paiement intégral du client. En cas de non acceptation de paiement par la banque, la commande sera annulée automatiquement.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LUMILAND FLORIN LUSTRERIE. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles et les fiches produit ne sont données qu’à titre indicatif. Tous nos luminaires sont vendus sans ampoules. Toutefois sur la fiche produits des ampoules sont proposées d’office au client, libre à lui d’accepter ou de refuser cet achat supplémentaire, en remplissant lui-même la quantité désirée et l'ajouter à son panier.
Une information est donnée au client, sur la disponibilité des pièces détachées essentielles au bien qu’il a acheté sur une période maximale de DEUX ANS. (date d’achat faisant foi indiquée sur la facture).
Toute commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Les frais de livraison vous sont offerts pour les commandes de plus de 150€. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site www.lumiland.fr au moment de votre commande.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine uniquement. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LUMILAND FLORIN LUSTRERIE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison et le faire constater par la poste dans le cas où vous n’avez pas opté pour la livraison sans signature.
La livraison des commandes se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur date de validation. Passer ce délai si vous ne recevez pas votre colis vous devez contacter LUMILAND FLORIN LUSTRERIE soit par courrier à l’adresse suivante : LUMILAND FLORIN LUSTRERIE – Zone commerciale ENGLOS les Géants – 59320 SEQUEDIN soit par mail à l’adresse suivante : serviceclients@lumiland.fr afin que nous contactions le transporteur.
Si dans un délai de 7 jours ouvrés, votre colis n’était pas retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêt.
La survenance d’un cas de force majeure pourra entraîner la suspension, dans un premier temps, de plein droit, de l’exécution de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant www.lumiland.fr de son obligation de livrer : les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Le terme de tels évènements et la reprise du traitement de la commande seront communiqués au Client dans la mesure du possible.
Ainsi la responsabilité de www.lumiland.fr ne pourra être retenue s’il est prouvé que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Plusieurs choix de livraison se présentent à vous :
Votre colis peut vous être livré avec ou sans signature à votre domicile, ou dans votre boîte aux lettres en votre absence, si ses dimensions le permettent.
Au bureau de Poste de votre choix.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser ces réserves dans les meilleurs délais :
par courrier à l’adresse suivante: LUMILAND FLORIN LUSTRERIE – Z.C. ENGLOS les Géants 59320 SEQUEDIN
par fax : 03 20 92 59 37
par email à l’adresse email : serviceclients@lumiland.fr
ARTICLE 5 - PAIEMENT SECURISE
Lumiland met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de la confirmation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est totalement sécurisé et en aucun cas www.lumiland.fr ou toute autre personne sur le web ne peut visualiser les données bancaires.
Règlement via PayPal : le débit est effectué lors de la confirmation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
ARTICLE 6 - DROITS DE RETRACTATION
SATISFAIT OU REMBOURSE
www.lumiland.fr vous permet de bénéficier de 14 jours prévus par l’article L 121-21 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. En cas de remboursement, si le produit est retourné dans les quatorze jours à compter de sa livraison chez vous, LUMILAND FLORIN LUSTRERIE vous remboursera par chèque. LUMILAND FLORIN LUSTRERIE s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de la Société LUMILAND FLORIN LUSTRERIE – Zone commerciale Englos les Géants – 59320 SEQUEDIN – Fax : 03 20 92 59 37 – email : serviceclients@lumiland.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT renvoyé:
Quantité renvoyée :
N° de la facture :
- Commandé le ____________/reçu le ________________
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
ARTICLE 7 - GARANTIE LEGALE
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage ou des instructions de montage.
Le VENDEUR n’intervient à aucun moment dans l’installation des PRODUITS. Il est de la responsabilité du CLIENT d’installer le PRODUIT ou de faire intervenir un professionnel, étant précisé que les frais afférents restent à sa charge.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :
LUMILAND FLORIN LUSTRERIE
Zone Commerciale Englos-les-Géants
59320 SEQUEDIN
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la réception du bien par le CLIENT.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Le consommateur est expressément informé que la société LUMILAND FLORIN LUSTRERIE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (art. L211-11 du code de la Consommation).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LUMILAND FLORIN LUSTRERIE – ZC ENGLOS les Géants – 59320 SEQUEDIN. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société LUMILAND FLORIN LUSTRERIE dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état accompagnés d’une copie de la facture. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
Durant la période de garantie, si toutefois, le luminaire est jugé irréparable par le vendeur. La Société LUMILAND FLORIN LUSTRERIE est tenu, de proposer au client un produit similaire ou un remboursement du produit, suivant son propre choix.
Attention, la garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant...), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
ARTICLE 8 - LITIGES ET RESPONSABILITE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société LUMILAND FLORIN LUSTRERIE pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord à l’amiable, le tribunal de LILLE sera seul compétent.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site www.lumiland.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de LUMILAND FLORIN LUSTRERIE. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de LUMILAND FLORIN LUSTRERIE. Toute utilisation de ces contenus en fraude est constitutive du délit de contrefaçon, et sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.